SILVEIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SILVEIRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 660 545. Elle est domiciliée 18 rue des Clotais Zac des Clotais, 91160 Champlan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SILVEIRA
INSEE- Dénomination
- SILVEIRA
- SIREN
- 482 660 545
- SIRET (siège)
- 482 660 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82482660545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 660 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 juin 2005
- Siège social
- 18 RUE DES CLOTAIS ZAC DES CLOTAIS, 91160, CHAMPLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SILVEIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILVEIRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SILVEIRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91160 CHAMPLANSiègeFermé
482 660 545 00013 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de SILVEIRA
INPIComptes annuels de SILVEIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVEIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILVEIRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVEIRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria Manuela DA SILVEIRA pour une durée de 5 ans.
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVEIRA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025000949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/05215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17/01608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILVEIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILVEIRA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Maria Manuela DA SILVEIRA pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 juin 2005
Questions fréquentes sur SILVEIRA
Quel est le numéro SIREN de SILVEIRA ?
Le numéro SIREN de SILVEIRA est 482 660 545. Le SIRET de son siège social est 482 660 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82482660545.
Où se situe le siège social de SILVEIRA ?
Le siège social de SILVEIRA est situé 18 rue des Clotais Zac des Clotais, 91160 Champlan.
SILVEIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SILVEIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILVEIRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVEIRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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