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SILVENTE FRANCOIS

Active
Siren407 936 038Entrepreneur individuel66130 ILLE-SUR-TETCréée le 01 juillet 1996

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SILVENTE FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifié par le SIREN 407 936 038. Elle est domiciliée 75 av Pasteur, 66130 Ille-sur-Tet. SILVENTE FRANCOIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SILVENTE FRANCOIS

Dénomination
SILVENTE FRANCOIS
SIREN
407 936 038
SIRET (siège)
407 936 038 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60407936038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 936 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
75 AV PASTEUR, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SILVENTE FRANCOIS

Restauration traditionnelle

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Établissements de SILVENTE FRANCOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeFermé

    407 936 038 00022 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A

  • 66130 ILLE-SUR-TETFermé

    407 936 038 00014 · NAF 526D

Conformité de SILVENTE FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVENTE FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SILVENTE FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SILVENTE FRANCOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SILVENTE FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SILVENTE FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SILVENTE FRANCOIS est 407 936 038. Le SIRET de son siège social est 407 936 038 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60407936038.

Où se situe le siège social de SILVENTE FRANCOIS ?

Le siège social de SILVENTE FRANCOIS est situé 75 av Pasteur, 66130 Ille-sur-Tet.

SILVENTE FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SILVENTE FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SILVENTE FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVENTE FRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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