SILVER DEVELOPPEMENT
Active3230Z · Fabrication d'articles de sport
- Capital social
- 13,0 k€
SILVER DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 917 429. Son siège social est situé 1240 RTE 1240 Route des Dolines Buropolis 2 OX n° 31 Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de fabrication d'articles de sport (code NAF 3230Z). Elle est dirigée par FABIENNE FRANDON, gérant.
Fiche d'identité de SILVER DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- SILVER DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 487 917 429
- SIRET (siège)
- 487 917 429 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487917429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 917 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 3230Z - Fabrication d'articles de sport
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 1240 RTE 1240 Route des Dolines Buropolis 2 OX n° 31 Sophia Antipolis, 06560, Valbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SILVER DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILVER DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de SILVER DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeFermé
487 917 429 00028 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 3230Z
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
487 917 429 00010 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 364Z
Documents juridiques de SILVER DEVELOPPEMENT
INPIConformité de SILVER DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SILVER DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SILVER DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILVER DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SILVER DEVELOPPEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Marques déposées par SILVER DEVELOPPEMENT
INPISILVER DEVELOPPEMENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMindfull inside
N° 3522911 · Déposée le 06 septembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 10, 28, 41 · expirée le 06 septembre 2017
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleSILVERPLATE
N° 3468090 · Déposée le 08 décembre 2006 · Marque verbale
Classes 10, 28, 41
- Marque expiréeCemmaX forme OSEZ LE SPORT – RETROUVER LA FORME DEVIENT UN PLAISIR
N° 3449088 · Déposée le 07 septembre 2006 · Marque semi-figurative
Classes 10, 28, 41, 44 · expirée le 07 septembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SILVER DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SILVER DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de SILVER DEVELOPPEMENT est 487 917 429. Le SIRET de son siège social est 487 917 429 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487917429.
Qui dirige SILVER DEVELOPPEMENT ?
SILVER DEVELOPPEMENT est dirigée par FABIENNE FRANDON, gérant.
Où se situe le siège social de SILVER DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de SILVER DEVELOPPEMENT est situé 1240 RTE 1240 Route des Dolines Buropolis 2 OX n° 31 Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.
SILVER DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SILVER DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILVER DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SILVER DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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