SILVER EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 648 309, SILVER EURL est une 5499 créée le 17 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chataigneraie le Pommoy, 71550 Roussillon-en-Morvan. Son activité principale relève du code NAF 8230Z.
Fiche d'identité de SILVER EURL
INSEE- Dénomination
- SILVER EURL
- SIREN
- 517 648 309
- SIRET (siège)
- 517 648 309 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62517648309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 648 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- LA CHATAIGNERAIE LE POMMOY, 71550, ROUSSILLON-EN-MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SILVER EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILVER EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SILVER EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71550 ROUSSILLON-EN-MORVANSiègeFermé
517 648 309 00014 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 8230Z
Documents juridiques de SILVER EURL
INPIComptes annuels de SILVER EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVER EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILVER EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVER EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVER EURL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025P02090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-15.481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00138
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04800
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001436
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/10686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026008924
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01614
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01801
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026016015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/15500
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00027
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00021
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 24/06855
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02128
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/19106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/81552
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03458
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010729
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/56988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/07527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/07597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/12009
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/55019
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02397
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-12.960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/05552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/04321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/15500
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/82141
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 21/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00615
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/06005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/09368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03079
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00209
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00027
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/14865
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/16986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21-18.651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/04192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/04923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2020 · N° 19/03990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/23113
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/12955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 février 2013 · N° 10/05855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/14633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-10.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-40.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-42.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILVER EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILVER EURL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Questions fréquentes sur SILVER EURL
Quel est le numéro SIREN de SILVER EURL ?
Le numéro SIREN de SILVER EURL est 517 648 309. Le SIRET de son siège social est 517 648 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62517648309.
Où se situe le siège social de SILVER EURL ?
Le siège social de SILVER EURL est situé La Chataigneraie le Pommoy, 71550 Roussillon-en-Morvan.
SILVER EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, SILVER EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILVER EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVER EURL.
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