SILVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SILVIA est une SARL immatriculée le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 445 355 720. Elle est domiciliée Pl, 69700 Montagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de SILVIA
INSEE- Dénomination
- SILVIA
- SIREN
- 445 355 720
- SIRET (siège)
- 445 355 720 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36445355720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 355 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 20 février 2003
- Siège social
- PL, 69700, MONTAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SILVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SILVIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SILVIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69700 MONTAGNYSiègeFermé
445 355 720 00019 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 551A
Documents juridiques de SILVIA
INPIComptes annuels de SILVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SILVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SILVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SILVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SILVIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00055
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/09769
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/10727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14441
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/15003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/11374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/16996
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 17 mars 2026 · N° 18/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 27 février 2026 · N° 2024012611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024003262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02926
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Décision du 14 mai 2025 · N° 21/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/12129
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Décision du 05 avril 2024 · N° 22/02284
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/02363
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 juillet 2023 · N° 23/00582
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22/03637
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/10506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mars 2019 · N° 16/14723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 février 2019 · N° 16/17903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/07159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 mars 2017 · N° 14/14271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-45.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-43.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SILVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SILVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2003
Questions fréquentes sur SILVIA
Quel est le numéro SIREN de SILVIA ?
Le numéro SIREN de SILVIA est 445 355 720. Le SIRET de son siège social est 445 355 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36445355720.
Où se situe le siège social de SILVIA ?
Le siège social de SILVIA est situé Pl, 69700 Montagny.
SILVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SILVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SILVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SILVIA.
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- ARRUE MICHEL69580 Sathonay-Camp
- ASTORIA PARC HOTEL69006 Lyon 6eme
- AUBERGE DE LA BREVENNE69690 Bessenay
- AUBERGE DE LA DILIGENCE69480 Morance
- AUBERGE DE LA MI PLAINE69680 Chassieu
