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SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73)

Active
Siren831 851 738Groupement d'intérêt économique (GIE)73000 ChambéryCréée le 07 septembre 2017

6399Z · Autres services d'information n.c.a.

Documents

SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 7 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 851 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 RUE de la Revériaz Espace Rhyvhyère, 73000 Chambéry. Elle exerce une activité de autres services d'information n.c.a. (code NAF 6399Z). CHRISTIAN BELLE exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73)

Dénomination
SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73)
SIREN
831 851 738
SIRET (siège)
831 851 738 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45831851738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 851 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6399Z - Autres services d'information n.c.a.
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
94 RUE de la Revériaz Espace Rhyvhyère, 73000, Chambéry
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73)

Permettre la mise en place et le développement d'un système d'information mutualisé au profit des membres du groupement appartenant au secteur médico social et social du département de la Savoie et de tous partenaires approuvés par l'Assemnlée générale du Groupement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73)

CB

CHRISTIAN BELLE

Président du conseil de surveillance

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2019

A

APEI DE CHAMBERY

Président du conseil d’administration

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

F

FEDERATION ADMR DE SAVOIE

Administrateur

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

A

ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Administrateur

K

KPMG S.A

Président du conseil d'administration

Anciens dirigeants (2)

RF

représenté par BLAIRON Dominique Etienne FONDATION DU BOCAGE

Membre du conseil d'administration Administrateur · de septembre 2017 à avril 2021

NG

Nicolas Henri GACHET

Contrôleur de gestion · de septembre 2017 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73)

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeActif

    831 851 738 00029 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6399Z

  • 73490 LA RAVOIREFermé

    831 851 738 00011 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 6399Z

Documents juridiques de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73)

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73)

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73).

SauvegardeIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 avril 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Modifications diverses

publié le 09 avril 2021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Président du conseil d'administration : APEI DE CHAMBERYDUGELAY Doreen Anne ; Administrateur, Membre du conseil d'administration : FEDERATION ADMR DE SAVOIEASTRADE Blandine ; Administrateur, Membre du conseil d'administration : ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCEDUMAS Robin ; Administrateur, Membre du conseil d'administration : APEI DE CHAMBERYPELLETIER Guillaume Marcel Joseph ; Contrôleur de gestion : BELLE Christian Jean François ; Contrôleur des comptes : KPMG S.A

Modifications diverses

publié le 13 mars 2019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Membre du conseil d'administration Administrateur : FEDERATION ADMR DE SAVOIE représenté par BRAZIL Abilio Domingos modification le 11 Mars 2019 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : APEI DE CHAMBERY représenté par PELLETIER Guillaume Marcel Joseph modification le 11 Mars 2019 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : FONDATION DU BOCAGE représenté par BLAIRON Dominique Etienne modification le 25 Mai 2018 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE représenté par DUMAS Robin modification le 25 Mai 2018 ; Contrôleur des comptes : KPMG S.A en fonction le 07 Septembre 2017 ; Contrôleur de gestion : BELLE Christian Jean François en fonction le 11 Mars 2019 ; Président du conseil d'administration : APEI DE CHAMBERY représenté par LYNCH Doreen Anne en fonction le 11 Mars 2019

Modifications diverses

publié le 29 mai 2018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Membre du conseil d'administration Administrateur : FEDERATION ADMR DE SAVOIE représenté par LAGARD-MERMET Franck Christian Xavier modification le 25 Mai 2018 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : APEI DE CHAMBERY représenté par CLEMENT Dominique Joseph André Armand modification le 21 Septembre 2017 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : FONDATION DU BOCAGE représenté par BLAIRON Dominique Etienne modification le 25 Mai 2018 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE représenté par DUMAS Robin modification le 25 Mai 2018 ; Contrôleur de gestion : GACHET Nicolas Henri en fonction le 07 Septembre 2017 ; Contrôleur des comptes : KPMG S. A en fonction le 07 Septembre 2017 ; Président du conseil d'administration : FONDATION DU BOCAGE représenté par BLAIRON Dominique Etienne en fonction le 25 Mai 2018

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73)

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président du conseil d'administration : APEI DE CHAMBERYDUGELAY Doreen Anne ; Administrateur, Membre du conseil d'administration : FEDERATION ADMR DE SAVOIEASTRADE Blandine ; Administrateur, Membre du conseil d'administration : ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCEDUMAS Robin ; Administrateur, Membre du conseil d'administration : APEI DE CHAMBERYPELLETIER Guillaume Marcel Joseph ; Contrôleur de gestion : BELLE Christian Jean François ; Contrôleur des comptes : KPMG S.A

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Membre du conseil d'administration Administrateur : FEDERATION ADMR DE SAVOIE représenté par BRAZIL Abilio Domingos modification le 11 Mars 2019 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : APEI DE CHAMBERY représenté par PELLETIER Guillaume Marcel Joseph modification le 11 Mars 2019 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : FONDATION DU BOCAGE représenté par BLAIRON Dominique Etienne modification le 25 Mai 2018 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE représenté par DUMAS Robin modification le 25 Mai 2018 ; Contrôleur des comptes : KPMG S.A en fonction le 07 Septembre 2017 ; Contrôleur de gestion : BELLE Christian Jean François en fonction le 11 Mars 2019 ; Président du conseil d'administration : APEI DE CHAMBERY représenté par LYNCH Doreen Anne en fonction le 11 Mars 2019

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Membre du conseil d'administration Administrateur : FEDERATION ADMR DE SAVOIE représenté par LAGARD-MERMET Franck Christian Xavier modification le 25 Mai 2018 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : APEI DE CHAMBERY représenté par CLEMENT Dominique Joseph André Armand modification le 21 Septembre 2017 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : FONDATION DU BOCAGE représenté par BLAIRON Dominique Etienne modification le 25 Mai 2018 ; Membre du conseil d'administration Administrateur : ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE représenté par DUMAS Robin modification le 25 Mai 2018 ; Contrôleur de gestion : GACHET Nicolas Henri en fonction le 07 Septembre 2017 ; Contrôleur des comptes : KPMG S. A en fonction le 07 Septembre 2017 ; Président du conseil d'administration : FONDATION DU BOCAGE représenté par BLAIRON Dominique Etienne en fonction le 25 Mai 2018

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-31

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73)

Quel est le numéro SIREN de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) ?

Le numéro SIREN de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) est 831 851 738. Le SIRET de son siège social est 831 851 738 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45831851738.

Qui dirige SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) ?

SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) est dirigée par CHRISTIAN BELLE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) ?

Le siège social de SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) est situé 94 RUE de la Revériaz Espace Rhyvhyère, 73000 Chambéry.

SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) est-elle toujours en activité ?

Oui, SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) est-elle en procédure collective ?

SIM73 (SYSTEME D'INFORMATION MUTUALISE 73) a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 avril 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.