SIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 521 803. Son siège social est situé 30 rue du Centre, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.
Fiche d'identité de SIMA
INSEE- Dénomination
- SIMA
- SIREN
- 442 521 803
- SIRET (siège)
- 442 521 803 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44442521803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 521 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- 30 RUE DU CENTRE, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeFermé
442 521 803 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 454D
- 93260 LES LILASFermé
442 521 803 00027 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 454D
Documents juridiques de SIMA
INPIComptes annuels de SIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11976
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00026
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001282
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003837
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J07372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00226
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10973
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01371
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00249
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/03238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/10309
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00343
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01537
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Décision du 07 février 2025 · N° 2024058574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01256
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01465
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00246
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/09841
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00019
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00226
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/11201
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Décision du 02 septembre 2024 · N° 18/02460
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/53637
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/09945
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Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mars 2023 · N° 20/15640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 février 1998 · N° 95-43.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.795
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-44.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur SIMA
Quel est le numéro SIREN de SIMA ?
Le numéro SIREN de SIMA est 442 521 803. Le SIRET de son siège social est 442 521 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44442521803.
Où se situe le siège social de SIMA ?
Le siège social de SIMA est situé 30 rue du Centre, 93260 Les Lilas.
SIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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- AGENCEMENTS CLOISONS FAUX PLAFONDS(ACFP)93300 Aubervilliers
- AGIR93100 Montreuil
