CheckersProcédures

SIMA

Active
Siren503 685 927SARL95200 SarcellesCréée le 19 mai 2008
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 685 927, SIMA est une SARL créée le 19 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 Avenue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. GOKHAN INCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIMA

Dénomination
SIMA
SIREN
503 685 927
SIRET (siège)
503 685 927 00033
N° TVA intracommunautaire
FR38503685927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 685 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 mai 2008
Siège social
13 RUE 13 Avenue de l'Escouvrier, 95200, Sarcelles
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMA

GI

GOKHAN INCE

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2009

Anciens dirigeants (1)

YI

Yusuf INCE

Gérant · de mai 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    503 685 927 00033 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 4399C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    503 685 927 00017 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 4399C

  • 95520 OSNYFermé

    503 685 927 00025 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SIMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SIMA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2021. Clôturée le 15 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommé la SCP CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur en date du 14 mai 2021.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2011. Clôturée le 24 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 avril 2021 · publié le 25 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

la réhabilitation avec toutes conséquences de droit de M.Gokhan INCE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gokhan INCE pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2021-05-14 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommé la SCP CANET 1 rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur en date du 14 mai 2021.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-04-12 · la réhabilitation avec toutes conséquences de droit de M.Gokhan INCE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gokhan INCE pour une durée de 10 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : INCE Gokhan en fonction le 09 Avril 2009.

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2008-04-25

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2008

Questions fréquentes sur SIMA

Quel est le numéro SIREN de SIMA ?

Le numéro SIREN de SIMA est 503 685 927. Le SIRET de son siège social est 503 685 927 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503685927.

Qui dirige SIMA ?

SIMA est dirigée par GOKHAN INCE, gérant.

Où se situe le siège social de SIMA ?

Le siège social de SIMA est situé 13 RUE 13 Avenue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles.

SIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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