SIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 291 102, SIMA est une SARL créée le 7 octobre 2009. Elle est domiciliée 54 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BATTUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SIMA
INSEE- Dénomination
- SIMA
- SIREN
- 515 291 102
- SIRET (siège)
- 515 291 102 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32515291102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 291 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 octobre 2009
- Siège social
- 54 RUE JEAN BLEUZEN, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMA
La création, l'acquisition, la gestion, l'exploitation direct ou indirecte, la prise en gérance libre, à bail et la mise en valeur de tous fonds de commerce, tant en France qu'à l'étranger de restaurant, brasserie, bar, bistrot, café, réception, traiteur, salon de thé, pizzéria, dégustation en tout genre, plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter, vente à emporter, fruits de mer, discothèque, piano-bar, distribution de tous produits alimentaire, conseil en organisation, management et conception liés aux activités sus-mentionnées, ainsi que toutes opérations s'y rattachant et toutes activités complémentaires, similaire ou connexe.
Finances de SIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMA
INSEEÉtablissements de SIMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92170 VANVESSiègeFermé
515 291 102 00017 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de SIMA
INPIComptes annuels de SIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00026
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001282
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00271
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003837
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J07372
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00226
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10973
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01371
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00249
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Décision du 27 août 2025 · N° 24/10309
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00343
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Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01537
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01450
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/19937
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00666
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Décision du 07 février 2025 · N° 2024058574
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00226
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/11201
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/09945
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/15632
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Décision du 03 avril 2024 · N° 20/03673
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/10134
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-43.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 juin 1999 · N° 97-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-43.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.795
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 26 mai 1994 · N° 91-44.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité : 2009-10-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 octobre 2009
Questions fréquentes sur SIMA
Quel est le numéro SIREN de SIMA ?
Le numéro SIREN de SIMA est 515 291 102. Le SIRET de son siège social est 515 291 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32515291102.
Qui dirige SIMA ?
SIMA est dirigée par SEBASTIEN BATTUT, gérant.
Où se situe le siège social de SIMA ?
Le siège social de SIMA est situé 54 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves.
SIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMA.
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