SIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 476 503, SIMA est une SCI créée le 23 juin 2017. Elle est domiciliée Le Pouzol et la Chaze, 07190 Marcols-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL LEMEE, gérant.
Fiche d'identité de SIMA
INSEE- Dénomination
- SIMA
- SIREN
- 830 476 503
- SIRET (siège)
- 830 476 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41830476503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 476 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- LE POUZOL ET LA CHAZE, 07190, MARCOLS-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMA
Propriété, résidence principale des associés, administration, exploitation et vente de tous immeubles, droits immobilers et de tous droits accessoires, emprunts de tous fonds. Propriété et gestion portefeuille valeur immobilière, droits sociaux ou tous autres titres ou créances.
Finances de SIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMA
INSEEÉtablissements de SIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07190 MARCOLS-LES-EAUXSiègeActif
830 476 503 00016 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIMA
INPIComptes annuels de SIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J07372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10973
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00249
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/03238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/10309
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00343
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01537
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01450
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/19937
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00666
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 février 2025 · N° 2024058574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00226
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/04165
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/11201
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 18/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/53637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/09945
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/15632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 20/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/10134
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02340
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00101
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/55736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/17689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/15640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/08620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 mars 2020 · N° 19/12564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-21.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-14.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-43.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-43.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.795
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-44.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-14
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur SIMA
Quel est le numéro SIREN de SIMA ?
Le numéro SIREN de SIMA est 830 476 503. Le SIRET de son siège social est 830 476 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41830476503.
Qui dirige SIMA ?
SIMA est dirigée par EMMANUEL LEMEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMA ?
Le siège social de SIMA est situé Le Pouzol et la Chaze, 07190 Marcols-les-Eaux.
SIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMA.
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