SIMA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMA BAT est une SARL immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 155 866. Son siège social est situé 169 rue des Tilleuls, 77270 Villeparisis. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SIMA BAT
INSEE- Dénomination
- SIMA BAT
- SIREN
- 500 155 866
- SIRET (siège)
- 500 155 866 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24500155866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 155 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 169 RUE DES TILLEULS, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMA BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMA BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeFermé
500 155 866 00014 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de SIMA BAT
INPIComptes annuels de SIMA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMA BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 02 septembre 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMA BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMA BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : ALLAM MOHAMED Ibrahim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 02 septembre 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur SIMA BAT
Quel est le numéro SIREN de SIMA BAT ?
Le numéro SIREN de SIMA BAT est 500 155 866. Le SIRET de son siège social est 500 155 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500155866.
Où se situe le siège social de SIMA BAT ?
Le siège social de SIMA BAT est situé 169 rue des Tilleuls, 77270 Villeparisis.
SIMA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMA BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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