SIMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 626 617, SIMAC est une 5499 créée le 1er avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Boudeyre, 07200 Saint-Sernin. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de SIMAC
INSEE- Dénomination
- SIMAC
- SIREN
- 338 626 617
- SIRET (siège)
- 338 626 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27338626617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 626 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 avril 1986
- Siège social
- QUARTIER BOUDEYRE, 07200, SAINT-SERNIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07200 SAINT-SERNINSiègeFermé
338 626 617 00017 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 702C
- 07000 PRIVASFermé
338 626 617 00025 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SIMAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-11.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 mars 2011 · N° 10/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1986
Questions fréquentes sur SIMAC
Quel est le numéro SIREN de SIMAC ?
Le numéro SIREN de SIMAC est 338 626 617. Le SIRET de son siège social est 338 626 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27338626617.
Où se situe le siège social de SIMAC ?
Le siège social de SIMAC est situé Quartier Boudeyre, 07200 Saint-Sernin.
SIMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMAC.
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