SIMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SIMAC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 377 756 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue 26 rue Bourges, 11150 Bram. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L. JEAN-LOUIS SIMON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIMAC
INSEE- Dénomination
- SIMAC
- SIREN
- 377 756 051
- SIRET (siège)
- 377 756 051 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93377756051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 756 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 26 RUE 26 RUE BOURGES, 11150, BRAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMAC
INSEEÉtablissements de SIMAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11150 BRAMSiègeFermé
377 756 051 00027 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 524L
- 31000 TOULOUSEFermé
377 756 051 00019 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de SIMAC
INPIComptes annuels de SIMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-11.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 mars 2011 · N° 10/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SIMAC
Quel est le numéro SIREN de SIMAC ?
Le numéro SIREN de SIMAC est 377 756 051. Le SIRET de son siège social est 377 756 051 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93377756051.
Qui dirige SIMAC ?
SIMAC est dirigée par JEAN-LOUIS SIMON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SIMAC ?
Le siège social de SIMAC est situé 26 rue 26 rue Bourges, 11150 Bram.
SIMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMAC.
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