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SIMAC

Active
Siren440 662 625549969680 CHASSIEUCréée le 25 février 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMAC est une 5499 immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 440 662 625. Elle est domiciliée 1 rue Jacques Monod, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281C.

Fiche d'identité de SIMAC

Dénomination
SIMAC
SIREN
440 662 625
SIRET (siège)
440 662 625 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10440662625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 662 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
281C
Date de création
25 février 2002
Siège social
1 RUE JACQUES MONOD, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    440 662 625 00019 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 281C

Documents juridiques de SIMAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SIMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arriaza Manuel pour une durée de 5 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arriaza Mickael pour une durée de 3 ans

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arriaza Mickael pour une durée de 3 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arriaza Manuel pour une durée de 5 ans

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2002

Questions fréquentes sur SIMAC

Quel est le numéro SIREN de SIMAC ?

Le numéro SIREN de SIMAC est 440 662 625. Le SIRET de son siège social est 440 662 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440662625.

Où se situe le siège social de SIMAC ?

Le siège social de SIMAC est situé 1 rue Jacques Monod, 69680 Chassieu.

SIMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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