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109 455 063

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Siren109 455 063Entrepreneur individuel Corps-NudsCréée le 08 septembre 2026

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 455 063

Dénomination
109 455 063
SIREN
109 455 063
SIRET (siège)
109 455 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25109455063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 455 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
08 septembre 2026
Siège social
Corps-Nuds
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 455 063

Fabrication, conditionnement et vente de préparations alimentaires sèches pré-dosées destinées à la réalisation de pâtisseries et beignets africains, notamment les mikatés.

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Dirigeants et représentants de 109 455 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 455 063

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Corps-NudsSiègeActif

    109 455 063 00015 · ouvert le 02 novembre 2026 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 109 455 063

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 455 063

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 455 063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 455 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 455 063

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2026

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