SIMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMAR est une 5710 immatriculée le 17 février 2012 sous le numéro SIREN 539 221 523. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pieces 829 chemin, 83570 Carces. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SIMAR
INSEE- Dénomination
- SIMAR
- SIREN
- 539 221 523
- SIRET (siège)
- 539 221 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43539221523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 221 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 17 février 2012
- Siège social
- LES PIECES 829 CHEMIN, 83570, CARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMAR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de février 2012 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIMAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83570 CARCESSiègeFermé
539 221 523 00019 · ouvert le 17 février 2012 · NAF 8010Z
Documents juridiques de SIMAR
INPIComptes annuels de SIMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026007967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/14175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024P00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 28 août 2024 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00248
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Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00039
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-21.682
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00323
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00405
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/05909
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00319
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Décision du 07 février 2023 · N° 22/00218
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00117
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00182
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00055
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00053
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.560
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-24.175
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2010 · N° 09/19892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-17.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-13.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-44.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-02-17
- création
Date d'effet : 17 février 2012
Marques déposées par SIMAR
INPISIMAR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSAS SIMAR
N° 3980991 · Déposée le 07 février 2013 · Marque verbale
Classes 41, 45 · expirée le 07 février 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SIMAR
Quel est le numéro SIREN de SIMAR ?
Le numéro SIREN de SIMAR est 539 221 523. Le SIRET de son siège social est 539 221 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43539221523.
Où se situe le siège social de SIMAR ?
Le siège social de SIMAR est situé Les Pieces 829 chemin, 83570 Carces.
SIMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMAR.
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