SIMARD Entreprise
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 10,0 k€
SIMARD Entreprise est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2023, identifiée par le SIREN 948 803 390. Elle est domiciliée 32 RUE Caumont Bréon, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par ROMAIN-MARECHAL INVEST, président de sas.
Fiche d'identité de SIMARD Entreprise
INSEE- Dénomination
- SIMARD Entreprise
- SIREN
- 948 803 390
- SIRET (siège)
- 948 803 390 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84948803390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 803 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- 32 RUE Caumont Bréon, 21700, Nuits-Saint-Georges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMARD Entreprise
- Plâtrerie, Peinture, Papier peints, Vitrerie, Revêtements de sols, Faïences, Isolation extérieure, Petite menuiserie
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Finances de SIMARD Entreprise
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMARD Entreprise
INSEEROMAIN-MARECHAL INVEST
Président de SAS
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Établissements de SIMARD Entreprise
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 Nuits-Saint-GeorgesSiègeActif
948 803 390 00012 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SIMARD Entreprise
INPIConformité de SIMARD Entreprise
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMARD Entreprise. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2026 · publié le 28 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 24 février 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMARD Entreprise. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00207
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03921
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 29 juin 2026 · N° 21/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02653
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMARD Entreprise n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIMARD Entreprise
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Début d'activité : 2023-03-02
- création
Questions fréquentes sur SIMARD Entreprise
Quel est le numéro SIREN de SIMARD Entreprise ?
Le numéro SIREN de SIMARD Entreprise est 948 803 390. Le SIRET de son siège social est 948 803 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84948803390.
Qui dirige SIMARD Entreprise ?
SIMARD Entreprise est dirigée par ROMAIN-MARECHAL INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de SIMARD Entreprise ?
Le siège social de SIMARD Entreprise est situé 32 RUE Caumont Bréon, 21700 Nuits-Saint-Georges.
SIMARD Entreprise est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMARD Entreprise est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMARD Entreprise est-elle en procédure collective ?
Oui. SIMARD Entreprise fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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