SIMATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMATEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 938 464. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d'Activites de Keranna, 56500 Plumelin. L'entreprise déclare le code NAF 2830Z comme activité principale. PAUL LE GENTIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIMATEL
INSEE- Dénomination
- SIMATEL
- SIREN
- 380 938 464
- SIRET (siège)
- 380 938 464 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10380938464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 938 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2830Z
- Date de création
- 29 mars 1991
- Siège social
- PARC D'ACTIVITES DE KERANNA, 56500, PLUMELIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SIMATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMATEL
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis JosephCommissaire aux comptes titulaire : ANGELOGLOU Jean-René Henri Pierré. Commissaire aux comptes suppléant : LAGAUCHE Bernard DIETRICH
Président · de septembre 2008 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIMATEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 56500 PLUMELINSiègeFermé
380 938 464 00027 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 2830Z
- 56500 EVELLYSFermé
380 938 464 00019 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 293D
- 56220 MALANSACFermé
380 938 464 00035 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 4669B
Documents juridiques de SIMATEL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIMATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMATEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2009. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2016 · publié le 18 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gautier.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 30 novembre 2007 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2007 désignant administrateur Me Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : Assistance du débiteur, mandataire judiciaire Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMATEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J07372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025J00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025J00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00351
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/01452
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/02080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMATEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gautier.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Président : DIETRICH Jean-Louis JosephCommissaire aux comptes titulaire : ANGELOGLOU Jean-René Henri Pierré. Commissaire aux comptes suppléant : LAGAUCHE Bernard.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2007 désignant administrateur Me Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : Assistance du débiteur, mandataire judiciaire Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 mars 1991
Questions fréquentes sur SIMATEL
Quel est le numéro SIREN de SIMATEL ?
Le numéro SIREN de SIMATEL est 380 938 464. Le SIRET de son siège social est 380 938 464 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10380938464.
Qui dirige SIMATEL ?
SIMATEL est dirigée par PAUL LE GENTIL, président de sas.
Où se situe le siège social de SIMATEL ?
Le siège social de SIMATEL est situé Parc d'Activites de Keranna, 56500 Plumelin.
SIMATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMATEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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