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SIMATEL

Active
Siren385 273 867SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMATEL est une SARL immatriculée le 1er mai 1992 sous le numéro SIREN 385 273 867. Son siège social est situé 13 av Btn Carmagnole Liberte, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.

Fiche d'identité de SIMATEL

Dénomination
SIMATEL
SIREN
385 273 867
SIRET (siège)
385 273 867 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71385273867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 273 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
01 mai 1992
Siège social
13 AV BTN CARMAGNOLE LIBERTE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIMATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    385 273 867 00015 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 516J

Documents juridiques de SIMATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SIMATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMATEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1992

Questions fréquentes sur SIMATEL

Quel est le numéro SIREN de SIMATEL ?

Le numéro SIREN de SIMATEL est 385 273 867. Le SIRET de son siège social est 385 273 867 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71385273867.

Où se situe le siège social de SIMATEL ?

Le siège social de SIMATEL est situé 13 av Btn Carmagnole Liberte, 69120 Vaulx-en-Velin.

SIMATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMATEL.

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