SIMATEL SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMATEL SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2024, identifiée par le SIREN 933 919 441. Elle est domiciliée route de la Creuse 11, 99000 1525 Seigneux. Son activité principale relève du code NAF 4669C.
Fiche d'identité de SIMATEL SA
INSEE- Dénomination
- SIMATEL SA
- SIREN
- 933 919 441
- SIRET (siège)
- 933 919 441 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53933919441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 919 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 01 janvier 2024
- Siège social
- ROUTE DE LA CREUSE 11, 99000, 1525 SEIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMATEL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMATEL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMATEL SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99000 1525 SEIGNEUXSiègeActif
933 919 441 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4669C
Documents juridiques de SIMATEL SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMATEL SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMATEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMATEL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMATEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMATEL SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2026J00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J07372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025J00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025J00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00351
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01450
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/01452
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/01451
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/02080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMATEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMATEL SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2024
Questions fréquentes sur SIMATEL SA
Quel est le numéro SIREN de SIMATEL SA ?
Le numéro SIREN de SIMATEL SA est 933 919 441. Le SIRET de son siège social est 933 919 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53933919441.
Où se situe le siège social de SIMATEL SA ?
Le siège social de SIMATEL SA est situé route de la Creuse 11, 99000 1525 Seigneux.
SIMATEL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMATEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMATEL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMATEL SA.
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