SIMBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 427 555, SIMBAT est une 5499 créée le 31 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 T rue d'Harrouard, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par HIKMET KULUG, gérant.
Fiche d'identité de SIMBAT
INSEE- Dénomination
- SIMBAT
- SIREN
- 483 427 555
- SIRET (siège)
- 483 427 555 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78483427555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 427 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 juillet 2005
- Siège social
- 24 T RUE D'HARROUARD, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMBAT
INSEEÉtablissements de SIMBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
483 427 555 00014 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de SIMBAT
INPIComptes annuels de SIMBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2008. Clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/13943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 19/09411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2005
Questions fréquentes sur SIMBAT
Quel est le numéro SIREN de SIMBAT ?
Le numéro SIREN de SIMBAT est 483 427 555. Le SIRET de son siège social est 483 427 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483427555.
Qui dirige SIMBAT ?
SIMBAT est dirigée par HIKMET KULUG, gérant.
Où se situe le siège social de SIMBAT ?
Le siège social de SIMBAT est situé 24 T rue d'Harrouard, 27000 Evreux.
SIMBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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