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SIMBAT

Active
Siren489 598 722549914000 CAENCréée le 10 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMBAT est une 5499 immatriculée le 10 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 598 722. Son siège social est situé 19 Pl de la Republique, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de SIMBAT

Dénomination
SIMBAT
SIREN
489 598 722
SIRET (siège)
489 598 722 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62489598722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 598 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4332A
Date de création
10 avril 2006
Siège social
19 PL DE LA REPUBLIQUE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    489 598 722 00010 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de SIMBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SIMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2008. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2007 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2007 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur SIMBAT

Quel est le numéro SIREN de SIMBAT ?

Le numéro SIREN de SIMBAT est 489 598 722. Le SIRET de son siège social est 489 598 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489598722.

Où se situe le siège social de SIMBAT ?

Le siège social de SIMBAT est situé 19 Pl de la Republique, 14000 Caen.

SIMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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