SIMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMC est une 5499 immatriculée le 17 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 739 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Paris, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de SIMC
INSEE- Dénomination
- SIMC
- SIREN
- 381 739 382
- SIRET (siège)
- 381 739 382 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74381739382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 739 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 17 avril 1991
- Siège social
- 35 RUE DE PARIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
381 739 382 00012 · ouvert le 17 avril 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de SIMC
INPIComptes annuels de SIMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/07743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-10.834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mai 2024 · N° 20/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/12888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-25.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/08064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1991
Questions fréquentes sur SIMC
Quel est le numéro SIREN de SIMC ?
Le numéro SIREN de SIMC est 381 739 382. Le SIRET de son siège social est 381 739 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381739382.
Où se situe le siège social de SIMC ?
Le siège social de SIMC est situé 35 rue de Paris, 06000 Nice.
SIMC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMC.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
