SIMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 220 071, SIMCA est une 6540 créée le 25 septembre 1998. Son siège social est situé 27 Che de Bitet, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CANDICE CAZALS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIMCA
INSEE- Dénomination
- SIMCA
- SIREN
- 420 220 071
- SIRET (siège)
- 420 220 071 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16420220071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 220 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1998
- Siège social
- 27 CHE DE BITET, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIMCA
PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET PARTICIPATION AU CAPITAL DE TOUTE SOCIETE
Finances de SIMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMCA
INSEEÉtablissements de SIMCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
420 220 071 00021 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
420 220 071 00013 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIMCA
INPIComptes annuels de SIMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 12 février 2025 · N° 22/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 86-40.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 25 septembre 1998
Questions fréquentes sur SIMCA
Quel est le numéro SIREN de SIMCA ?
Le numéro SIREN de SIMCA est 420 220 071. Le SIRET de son siège social est 420 220 071 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420220071.
Qui dirige SIMCA ?
SIMCA est dirigée par CANDICE CAZALS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMCA ?
Le siège social de SIMCA est situé 27 Che de Bitet, 31400 Toulouse.
SIMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMCA.
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