SIMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMCA est une 5499 immatriculée le 13 août 2007 sous le numéro SIREN 499 543 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Pierre Lizart, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de SIMCA
INSEE- Dénomination
- SIMCA
- SIREN
- 499 543 890
- SIRET (siège)
- 499 543 890 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15499543890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 543 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 4 AV PIERRE LIZART, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeFermé
499 543 890 00010 · ouvert le 13 août 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SIMCA
INPIComptes annuels de SIMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 12 février 2025 · N° 22/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 86-40.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur SIMCA
Quel est le numéro SIREN de SIMCA ?
Le numéro SIREN de SIMCA est 499 543 890. Le SIRET de son siège social est 499 543 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15499543890.
Où se situe le siège social de SIMCA ?
Le siège social de SIMCA est situé 4 av Pierre Lizart, 95400 Arnouville.
SIMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMCA.
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