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SIMCAVignes

Active
Siren931 629 257Société civile71960 FuisséCréée le 08 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 629 257, SIMCAVignes est une société civile créée le 8 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 IMP Marie Camille, 71960 Fuissé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Simon FORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIMCAVignes

Dénomination
SIMCAVignes
SIREN
931 629 257
SIRET (siège)
931 629 257 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11931629257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 629 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2024
Siège social
25 IMP Marie Camille, 71960, Fuissé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMCAVignes

Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation.

Finances de SIMCAVignes

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMCAVignes

SF

Simon FORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2024) · 2 ans

CG

Camille GIROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2024) · 2 ans

Établissements de SIMCAVignes

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 FuisséSiègeActif

    931 629 257 00011 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIMCAVignes

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIMCAVignes

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMCAVignes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMCAVignes

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMCAVignes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMCAVignes n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMCAVignes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMCAVignes

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-29

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2024

Questions fréquentes sur SIMCAVignes

Quel est le numéro SIREN de SIMCAVignes ?

Le numéro SIREN de SIMCAVignes est 931 629 257. Le SIRET de son siège social est 931 629 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11931629257.

Qui dirige SIMCAVignes ?

SIMCAVignes est dirigée par Simon FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIMCAVignes ?

Le siège social de SIMCAVignes est situé 25 IMP Marie Camille, 71960 Fuissé.

SIMCAVignes est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMCAVignes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMCAVignes est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMCAVignes.

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