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SIMDAC PM

Active
Siren384 347 571SARL69700 ECHALASCréée le 02 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMDAC PM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 347 571. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Jayeres, 69700 Echalas. Son activité principale relève du code NAF 4674A.

Fiche d'identité de SIMDAC PM

Dénomination
SIMDAC PM
SIREN
384 347 571
SIRET (siège)
384 347 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39384347571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 347 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674A
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
LES JAYERES, 69700, ECHALAS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SIMDAC PM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMDAC PM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMDAC PM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69700 ECHALASSiègeFermé

    384 347 571 00018 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 4674A

  • 42450 SURY-LE-COMTALFermé

    384 347 571 00026 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 703E

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé

    384 347 571 00034 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 515H

  • 69700 BEAUVALLONFermé

    384 347 571 00042 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4674A

Documents juridiques de SIMDAC PM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SIMDAC PM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMDAC PM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMDAC PM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMDAC PM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMDAC PM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMDAC PM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMDAC PM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur SIMDAC PM

Quel est le numéro SIREN de SIMDAC PM ?

Le numéro SIREN de SIMDAC PM est 384 347 571. Le SIRET de son siège social est 384 347 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39384347571.

Où se situe le siège social de SIMDAC PM ?

Le siège social de SIMDAC PM est situé Les Jayeres, 69700 Echalas.

SIMDAC PM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMDAC PM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMDAC PM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMDAC PM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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