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SIME SPA

Active
Siren433 575 297Société étrangère P LE FAAMINIOCréée le 01 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 575 297, SIME SPA est une société étrangère créée le 1er septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 19-00196, P le Faaminio. Son activité principale relève du code NAF 4222Z.

Fiche d'identité de SIME SPA

Dénomination
SIME SPA
SIREN
433 575 297
SIRET (siège)
433 575 297 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38433575297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 575 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4222Z
Date de création
01 septembre 2000
Siège social
19-00196, P LE FAAMINIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIME SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIME SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIME SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • P LE FAAMINIOSiègeActif

    433 575 297 00018 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 4222Z

Documents juridiques de SIME SPA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SIME SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIME SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIME SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIME SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIME SPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09594

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01983

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-4

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14133

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06749

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02949

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/11355

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2025 · N° 24/08831

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2025 · N° 24/07396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09616

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 11 mars 2025 · N° 20/00567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02948

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/07274

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/08203

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01871

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/03193

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02038

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/03730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIME SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIME SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2000

Questions fréquentes sur SIME SPA

Quel est le numéro SIREN de SIME SPA ?

Le numéro SIREN de SIME SPA est 433 575 297. Le SIRET de son siège social est 433 575 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433575297.

Où se situe le siège social de SIME SPA ?

Le siège social de SIME SPA est situé 19-00196, P le Faaminio.

SIME SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIME SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIME SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIME SPA.

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