SIMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIMEL est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 913 390. Elle est domiciliée 2 All de Clisson, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIMEL
INSEE- Dénomination
- SIMEL
- SIREN
- 523 913 390
- SIRET (siège)
- 523 913 390 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03523913390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 913 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2010
- Siège social
- 2 ALL DE CLISSON, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMEL
acquisition, gestion, administration pär location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SIMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SIMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
523 913 390 00010 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIMEL
INPIComptes annuels de SIMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 février 2023 · N° 22/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-08
- création
Date d'effet : 22 juillet 2010
Questions fréquentes sur SIMEL
Quel est le numéro SIREN de SIMEL ?
Le numéro SIREN de SIMEL est 523 913 390. Le SIRET de son siège social est 523 913 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03523913390.
Qui dirige SIMEL ?
SIMEL est dirigée par VERONIQUE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMEL ?
Le siège social de SIMEL est situé 2 All de Clisson, 35300 Fougeres.
SIMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMEL.
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