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SIMEL 92

Active
Siren429 569 791Société civile85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 18 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SIMEL 92 est une société civile immatriculée le 18 février 2000 sous le numéro SIREN 429 569 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du General de Larminat, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DOUMAYROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIMEL 92

Dénomination
SIMEL 92
SIREN
429 569 791
SIRET (siège)
429 569 791 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74429569791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 569 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2000
Siège social
40 RUE DU GENERAL DE LARMINAT, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMEL 92

Propriété, administration et exploitation des immeubles acquis par la la société, édification sur des terrains acquis de toutes constructions en vue de leur exploitation par location ou autrement.

Finances de SIMEL 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMEL 92

JD

JEAN-FRANCOIS DOUMAYROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2000) · 26 ans

BG

BERNARD GRENON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIMEL 92

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    429 569 791 00024 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    429 569 791 00016 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIMEL 92

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SIMEL 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMEL 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMEL 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMEL 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMEL 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMEL 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMEL 92

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2000-02-18 · Début d'activité : 2000-02-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : DOUMAYROU Jean-François. Associé Société Civile : GRENON Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2000

Questions fréquentes sur SIMEL 92

Quel est le numéro SIREN de SIMEL 92 ?

Le numéro SIREN de SIMEL 92 est 429 569 791. Le SIRET de son siège social est 429 569 791 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74429569791.

Qui dirige SIMEL 92 ?

SIMEL 92 est dirigée par JEAN-FRANCOIS DOUMAYROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIMEL 92 ?

Le siège social de SIMEL 92 est situé 40 rue du General de Larminat, 85000 La Roche-sur-Yon.

SIMEL 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMEL 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMEL 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMEL 92.

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