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SIMERAY FRANCOIS

Active
Siren800 173 759Entrepreneur individuel39140 CHAPELLE-VOLANDCréée le 28 février 2014

4778B · Commerces de détail de charbons et combustibles

Enregistré sous le numéro SIREN 800 173 759, SIMERAY FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2014. Elle est domiciliée Les Villeroz les Villeroz, 39140 Chapelle-Voland. Elle exerce une activité de commerces de détail de charbons et combustibles (code NAF 4778B).

Fiche d'identité de SIMERAY FRANCOIS

Dénomination
SIMERAY FRANCOIS
SIREN
800 173 759
SIRET (siège)
800 173 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15800173759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 173 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Date de création
28 février 2014
Siège social
LES VILLEROZ LES VILLEROZ, 39140, CHAPELLE-VOLAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMERAY FRANCOIS

FABRICATION DE BOIS DE CHAUFFAGE

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Établissements de SIMERAY FRANCOIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39140 CHAPELLE-VOLANDSiègeActif

    800 173 759 00013 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4778B

  • 39140 CHAPELLE-VOLANDActif

    800 173 759 00021 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z

Conformité de SIMERAY FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMERAY FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2023. Clôturée le 03 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2021 - Liquidateur : SELARL MJ JURALP, Représentée par Me Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - N° RG : 23/00003

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2024 · publié le 19 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00003

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation. Liquidateur : SELARL MJ JURALP, 6 rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 23/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ JURALP - 6 rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39002 Lons-Le-Saunier Cédex. N° RG : 23/00003

Aucune mention de SIMERAY FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIMERAY FRANCOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-03 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2021 - Liquidateur : SELARL MJ JURALP, Représentée par Me Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - N° RG : 23/00003

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-23 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00003

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation. Liquidateur : SELARL MJ JURALP, 6 rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 23/00003

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-30 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ JURALP - 6 rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39002 Lons-Le-Saunier Cédex. N° RG : 23/00003

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2014

Questions fréquentes sur SIMERAY FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SIMERAY FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SIMERAY FRANCOIS est 800 173 759. Le SIRET de son siège social est 800 173 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15800173759.

Où se situe le siège social de SIMERAY FRANCOIS ?

Le siège social de SIMERAY FRANCOIS est situé Les Villeroz les Villeroz, 39140 Chapelle-Voland.

SIMERAY FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMERAY FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMERAY FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMERAY FRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.