SIMHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 470 926, SIMHA est une SCI créée le 29 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Trevise, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BIJAOUI, gérant.
Fiche d'identité de SIMHA
INSEE- Dénomination
- SIMHA
- SIREN
- 378 470 926
- SIRET (siège)
- 378 470 926 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48378470926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 470 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1990
- Siège social
- 28 RUE DE TREVISE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMHA
PROPRIETE , LOCATION DE BIENS IMMEUBLES.
Finances de SIMHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMHA
INSEEÉtablissements de SIMHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
378 470 926 00015 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIMHA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMHA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/09886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/09841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/10649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-25.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 avril 2011 · N° 10/05423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1990
Questions fréquentes sur SIMHA
Quel est le numéro SIREN de SIMHA ?
Le numéro SIREN de SIMHA est 378 470 926. Le SIRET de son siège social est 378 470 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48378470926.
Qui dirige SIMHA ?
SIMHA est dirigée par CLAUDE BIJAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SIMHA ?
Le siège social de SIMHA est situé 28 rue de Trevise, 75009 Paris.
SIMHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMHA.
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