SIMHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 771 380, SIMHA est une SARL créée le 29 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 R de Courcelles, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de SIMHA
INSEE- Dénomination
- SIMHA
- SIREN
- 477 771 380
- SIRET (siège)
- 477 771 380 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54477771380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 771 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 29 juillet 2004
- Siège social
- 212 R DE COURCELLES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
477 771 380 00011 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SIMHA
INPIComptes annuels de SIMHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2008. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2008 désignant liquidateur Me Thoux 60 Boulevard de sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMHA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/09886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/09841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/10649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-25.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 avril 2011 · N° 10/05423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2008 désignant liquidateur Me Thoux 60 Boulevard de sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2004
Questions fréquentes sur SIMHA
Quel est le numéro SIREN de SIMHA ?
Le numéro SIREN de SIMHA est 477 771 380. Le SIRET de son siège social est 477 771 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477771380.
Où se situe le siège social de SIMHA ?
Le siège social de SIMHA est situé 212 R de Courcelles, 75017 Paris 17.
SIMHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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