SIMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMIS est une 5499 immatriculée le 25 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 424 865. Elle est domiciliée Che de Rans le Mas de Cabrette, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 527C.
Fiche d'identité de SIMIS
INSEE- Dénomination
- SIMIS
- SIREN
- 352 424 865
- SIRET (siège)
- 352 424 865 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21352424865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 424 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 527C
- Date de création
- 25 octobre 1989
- Siège social
- CHE DE RANS LE MAS DE CABRETTE, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeFermé
352 424 865 00017 · ouvert le 25 octobre 1989 · NAF 527C
Documents juridiques de SIMIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMIS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2012 · N° 11-11.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1989
Questions fréquentes sur SIMIS
Quel est le numéro SIREN de SIMIS ?
Le numéro SIREN de SIMIS est 352 424 865. Le SIRET de son siège social est 352 424 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21352424865.
Où se situe le siège social de SIMIS ?
Le siège social de SIMIS est situé Che de Rans le Mas de Cabrette, 13480 Cabries.
SIMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMIS.
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