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SIMMO

Active
Siren440 258 978654021410 GERGUEILCréée le 20 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMMO est une 6540 immatriculée le 20 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 258 978. Elle est domiciliée 9 Imp du Verger, 21410 Gergueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SIMMO

Dénomination
SIMMO
SIREN
440 258 978
SIRET (siège)
440 258 978 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17440258978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 258 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
9 IMP DU VERGER, 21410, GERGUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 GERGUEILSiègeActif

    440 258 978 00012 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53390

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SIMMO

Quel est le numéro SIREN de SIMMO ?

Le numéro SIREN de SIMMO est 440 258 978. Le SIRET de son siège social est 440 258 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440258978.

Où se situe le siège social de SIMMO ?

Le siège social de SIMMO est situé 9 Imp du Verger, 21410 Gergueil.

SIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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