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SIMOENS MICHEL

Active
Siren422 916 494Entrepreneur individuel83690 SALERNESCréée le 16 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMOENS MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 916 494. Elle est domiciliée 11 Crs Theodore Bouge, 83690 Salernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de SIMOENS MICHEL

Dénomination
SIMOENS MICHEL
SIREN
422 916 494
SIRET (siège)
422 916 494 00046
N° TVA intracommunautaire
FR67422916494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 916 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
16 avril 1999
Siège social
11 CRS THEODORE BOUGE, 83690, SALERNES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SIMOENS MICHEL

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de SIMOENS MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMOENS MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMOENS MICHEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83690 SALERNESSiègeActif

    422 916 494 00046 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 4333Z

  • 83690 SALERNESFermé

    422 916 494 00012 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 454F

  • 83690 SALERNESFermé

    422 916 494 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4333Z

  • 83510 SAINT-ANTONIN-DU-VARFermé

    422 916 494 00038 · ouvert le 05 novembre 2018 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SIMOENS MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMOENS MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMOENS MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMOENS MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMOENS MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2016. Clôturée le 09 octobre 2018 pour extinction du passif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 avril 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 11/05/2018 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .

Aucune mention de SIMOENS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMOENS MICHEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-04-30 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 11/05/2018 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2015 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Mireille Massiani 6, boulevard Clémenceau - 83300 Draguignan .

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur SIMOENS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SIMOENS MICHEL ?

Le numéro SIREN de SIMOENS MICHEL est 422 916 494. Le SIRET de son siège social est 422 916 494 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422916494.

Où se situe le siège social de SIMOENS MICHEL ?

Le siège social de SIMOENS MICHEL est situé 11 Crs Theodore Bouge, 83690 Salernes.

SIMOENS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMOENS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMOENS MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMOENS MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2018 pour extinction du passif.

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