SIMOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMOES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 946 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 4700 Braga, Praca Comercio-Edi Mercado. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SIMOES
INSEE- Dénomination
- SIMOES
- SIREN
- 421 946 179
- SIRET (siège)
- 421 946 179 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92421946179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 946 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4631Z
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- 4700 BRAGA, PRACA COMERCIO-EDI MERCADO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIMOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMOES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIMOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PRACA COMERCIO-EDI MERCADOSiègeActif
421 946 179 00015 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 4631Z
Documents juridiques de SIMOES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMOES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025L01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025L01638
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 20/04822
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00215
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/06862
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22/09846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/09843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/09841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/14069
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00676
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00607
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05143
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/08783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-42.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMOES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur SIMOES
Quel est le numéro SIREN de SIMOES ?
Le numéro SIREN de SIMOES est 421 946 179. Le SIRET de son siège social est 421 946 179 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421946179.
Où se situe le siège social de SIMOES ?
Le siège social de SIMOES est situé 4700 Braga, Praca Comercio-Edi Mercado.
SIMOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMOES.
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