SIMON ASSOCIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 968 k€
- Effectif
- Non publié
SIMON ASSOCIES est une SAS immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 856 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de Monceau, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES SIMON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SIMON ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- SIMON ASSOCIES
- SIREN
- 511 856 510
- SIRET (siège)
- 511 856 510 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81511856510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 856 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 967 670 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 47 RUE DE MONCEAU, 75008, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SIMON ASSOCIES
Autres sites : lettredunumerique.com · lettredelimmobilier.com · lettredurestructuring.com · international-franchising.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de SIMON ASSOCIES
L'exercice de la profession d'avocat telle que définie par la loi
Finances de SIMON ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMON ASSOCIES
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2013
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIMON ASSOCIES
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
511 856 510 00025 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 6910Z
- 44000 NANTESActif
511 856 510 00033 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6910Z
- 75008 PARISActif
511 856 510 00041 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
511 856 510 00017 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SIMON ASSOCIES
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIMON ASSOCIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON ASSOCIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMON ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMON ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMON ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/12446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2024023993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2022F00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 19/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/08597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/12233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/11277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/11008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/10353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L03995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/80950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/06941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/04046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/13036
- Lire la décision sur courdecassation.frConférence : Renvoi avec ordonnance de clôture en plaidoirie (sans préparation de la décision)
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2023 · N° 19/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/14523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16/11454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/04524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2016 · N° 13/14519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMON ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMON ASSOCIES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Simon, Jean-Charles ; modification du Directeur général Simon, François-Luc ; modification du Directeur général Billon, Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Billon, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2008-04-07
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Marques déposées par SIMON ASSOCIES
INPISIMON ASSOCIES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFranchise 360
N° 5115946 · Déposée le 27 janvier 2025 · Marque figurative
Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 27 janvier 2035
- Marque enregistréeInnov'M
N° 4546117 · Déposée le 24 avril 2019 · Marque verbale
Classes 16, 41 · valable jusqu’au 24 avril 2029
- Marque enregistréeclub innov'M
N° 4546116 · Déposée le 24 avril 2019 · Marque semi-figurative
Classes 16, 41 · valable jusqu’au 24 avril 2029
- Marque expiréeLe Droit d'Entreprendre
N° 4226486 · Déposée le 16 novembre 2015 · Marque verbale
Classes 16, 35, 36 · expirée le 16 novembre 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de SIMON ASSOCIES
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SIMON ASSOCIES et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 90,0 k€.
Mission d’assistance juridique pour la sécurisation contractuelle et l’accompagnement juridique de l’ICM dans le cadre d’un projet de collaboration en radiothérapie
INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER · notifié le 21 juillet 2026 · Procédure adaptée · 33 mois · 4 offres reçues
90,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SIMON ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de SIMON ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de SIMON ASSOCIES est 511 856 510. Le SIRET de son siège social est 511 856 510 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81511856510.
Qui dirige SIMON ASSOCIES ?
SIMON ASSOCIES est dirigée par JEAN-CHARLES SIMON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIMON ASSOCIES ?
Le siège social de SIMON ASSOCIES est situé 47 rue de Monceau, 75008 Paris.
SIMON ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMON ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMON ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMON ASSOCIES.
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