SIMON AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIMON AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 384 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd du Roi Rene, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par LUCIEN SIMON, gérant.
Fiche d'identité de SIMON AVOCAT
INSEE- Dénomination
- SIMON AVOCAT
- SIREN
- 922 384 920
- SIRET (siège)
- 922 384 920 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76922384920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 384 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 3 BD DU ROI RENE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SIMON AVOCAT
Objet social de SIMON AVOCAT
Profession d'avocat
Finances de SIMON AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMON AVOCAT
INSEEÉtablissements de SIMON AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
922 384 920 00018 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SIMON AVOCAT
INPIComptes annuels de SIMON AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMON AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMON AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIMON AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026003886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025036076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025093512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025105186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 19/08181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/17960
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025078564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 26 février 2026 · N° J2025000030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 24 février 2026 · N° 2024032155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 février 2026 · N° 20/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025045112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024F00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024068494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024055390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2023050220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024050972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 septembre 2025 · N° J2025000496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023070634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024006367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023073670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023029328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024003080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024080996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024J00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024053934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024055484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024027284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024038544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023041349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/07987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/07763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/19966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/15352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 février 2017 · N° 14/06732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15/05937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/10070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIMON AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMON AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur SIMON AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de SIMON AVOCAT ?
Le numéro SIREN de SIMON AVOCAT est 922 384 920. Le SIRET de son siège social est 922 384 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922384920.
Qui dirige SIMON AVOCAT ?
SIMON AVOCAT est dirigée par LUCIEN SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de SIMON AVOCAT ?
Le siège social de SIMON AVOCAT est situé 3 bd du Roi Rene, 13100 Aix-en-Provence.
SIMON AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMON AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMON AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMON AVOCAT.
Entreprises similaires
Même activité à Aix-en-Provence
- ALIAS PASCAL13100 Aix-en-Provence
- ANDJERAKIAN CECILE13100 Aix-en-Provence
- ANTIQ PASCAL13100 Aix-en-Provence
- ARRIVAT FABIEN13290 Aix-en-Provence
- AYACHE SERGE13100 Aix-en-Provence
- AYMONOD SOPHIE13100 Aix-en-Provence
- BEDROSSIAN ELISABETH13100 Aix-en-Provence
- BEHAIS NATHALIE13290 Aix-en-Provence
- BERNARD VERONIQUE13100 Aix-en-Provence
- BORRA PHILIPPE13100 Aix-en-Provence
