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SIMON BAT

Active
Siren452 684 616SARL95200 SARCELLESCréée le 22 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMON BAT est une SARL immatriculée le 22 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 684 616. Elle est domiciliée 55 rue du Moulin A Vent, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SIMON BAT

Dénomination
SIMON BAT
SIREN
452 684 616
SIRET (siège)
452 684 616 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25452684616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 684 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 mars 2004
Siège social
55 RUE DU MOULIN A VENT, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIMON BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    452 684 616 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452V

  • 95200 SARCELLESFermé

    452 684 616 00025 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SIMON BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SIMON BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009. Clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMON BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMON BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur SIMON BAT

Quel est le numéro SIREN de SIMON BAT ?

Le numéro SIREN de SIMON BAT est 452 684 616. Le SIRET de son siège social est 452 684 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452684616.

Où se situe le siège social de SIMON BAT ?

Le siège social de SIMON BAT est situé 55 rue du Moulin A Vent, 95200 Sarcelles.

SIMON BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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