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SIMON BERNARD

Active
Siren502 718 661Entrepreneur individuel44290 GUEMENE-PENFAOCréée le 21 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 718 661, SIMON BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 21 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp de la Cure, 44290 Guemene-Penfao. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SIMON BERNARD

Dénomination
SIMON BERNARD
SIREN
502 718 661
SIRET (siège)
502 718 661 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92502718661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 718 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 février 2008
Siège social
3 IMP DE LA CURE, 44290, GUEMENE-PENFAO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON BERNARD

Restauration événementielle traiteur restauration rapide à emporter ou à consommer sur place. Vente ambulante d'articles de Paris, jambon, alimentaire. Location de matériel de restauration et de véhicules de transport de produits alimentaires.

Finances de SIMON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeFermé

    502 718 661 00015 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SIMON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 05 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 16 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2011 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SIMON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2011 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-21

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur SIMON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SIMON BERNARD ?

Le numéro SIREN de SIMON BERNARD est 502 718 661. Le SIRET de son siège social est 502 718 661 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92502718661.

Où se situe le siège social de SIMON BERNARD ?

Le siège social de SIMON BERNARD est situé 3 Imp de la Cure, 44290 Guemene-Penfao.

SIMON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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