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SIMON BUISSET

Active
Siren995 071 503Société civile80300 AveluyCréée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 071 503, SIMON BUISSET est une société civile créée le 16 décembre 2025. Elle est domiciliée 1 RUE de l'Eglise, 80300 Aveluy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SIMON BUISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIMON BUISSET

Dénomination
SIMON BUISSET
SIREN
995 071 503
SIRET (siège)
995 071 503 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42995071503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 071 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
1 RUE de l'Eglise, 80300, Aveluy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON BUISSET

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche

Finances de SIMON BUISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON BUISSET

SB

SIMON BUISSET

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SIMON BUISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80300 AveluySiègeActif

    995 071 503 00016 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SIMON BUISSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIMON BUISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON BUISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON BUISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMON BUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMON BUISSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMON BUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON BUISSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur SIMON BUISSET

Quel est le numéro SIREN de SIMON BUISSET ?

Le numéro SIREN de SIMON BUISSET est 995 071 503. Le SIRET de son siège social est 995 071 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42995071503.

Qui dirige SIMON BUISSET ?

SIMON BUISSET est dirigée par SIMON BUISSET, gérant.

Où se situe le siège social de SIMON BUISSET ?

Le siège social de SIMON BUISSET est situé 1 RUE de l'Eglise, 80300 Aveluy.

SIMON BUISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON BUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON BUISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMON BUISSET.

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