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984 516 047

Active
Siren984 516 047Entrepreneur individuel LavelanetCréée le 16 février 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 984 516 047

Dénomination
984 516 047
SIREN
984 516 047
SIRET (siège)
984 516 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03984516047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 516 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 février 2024
Siège social
Lavelanet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 984 516 047

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 984 516 047

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 984 516 047

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 516 047

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LavelanetSiègeActif

    984 516 047 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de 984 516 047

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 984 516 047

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 984 516 047. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 984 516 047

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 984 516 047. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2025. Clôturée le 11 août 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 août 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 984 516 047 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 984 516 047

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

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