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SIMON DANIEL

Active
Siren329 996 797Entrepreneur individuel57000 METZCréée le 01 juillet 1984
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 329 996 797, SIMON DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1984. Son siège social est situé 4 rue Gambetta, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SIMON DANIEL

Dénomination
SIMON DANIEL
SIREN
329 996 797
SIRET (siège)
329 996 797 00034
N° TVA intracommunautaire
FR61329996797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 996 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juillet 1984
Siège social
4 RUE GAMBETTA, 57000, METZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIMON DANIEL

Gestion et transactions immobilières et marchands de biens

Finances de SIMON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    329 996 797 00034 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 6831Z

  • 57070 METZFermé

    329 996 797 00018 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 703A

  • 57070 METZFermé

    329 996 797 00026 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 703A

Documents juridiques de SIMON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III13/00783NL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 20 octobre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de SIMON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2016-11-15 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III13/00783NL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 20 octobre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1984

Questions fréquentes sur SIMON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SIMON DANIEL ?

Le numéro SIREN de SIMON DANIEL est 329 996 797. Le SIRET de son siège social est 329 996 797 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61329996797.

Où se situe le siège social de SIMON DANIEL ?

Le siège social de SIMON DANIEL est situé 4 rue Gambetta, 57000 Metz.

SIMON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON DANIEL est-elle en procédure collective ?

SIMON DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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