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SIMON DAVID

Active
Siren483 439 030Entrepreneur individuel76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 11 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 439 030, SIMON DAVID est un entrepreneur individuel créé le 11 avril 2012. Son siège social est situé 6 B rue Gambetta, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de SIMON DAVID

Dénomination
SIMON DAVID
SIREN
483 439 030
SIRET (siège)
483 439 030 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68483439030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 439 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
11 avril 2012
Siège social
6 B RUE GAMBETTA, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMON DAVID

MENUISERIE INTERIEURE EXTERIEURE POSE PLAQUISTE CARRELAGE

Finances de SIMON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    483 439 030 00022 · ouvert le 08 janvier 2012 · NAF 4332A

  • 76000 ROUENFermé

    483 439 030 00014 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de SIMON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2010. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIMON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2012

Questions fréquentes sur SIMON DAVID

Quel est le numéro SIREN de SIMON DAVID ?

Le numéro SIREN de SIMON DAVID est 483 439 030. Le SIRET de son siège social est 483 439 030 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68483439030.

Où se situe le siège social de SIMON DAVID ?

Le siège social de SIMON DAVID est situé 6 B rue Gambetta, 76140 Le Petit-Quevilly.

SIMON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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