SIMON DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIMON DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 558 555. Elle est domiciliée 17 rue Hugues le Grand, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SIMON DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SIMON DOMINIQUE
- SIREN
- 451 558 555
- SIRET (siège)
- 451 558 555 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61451558555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 558 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 17 RUE HUGUES LE GRAND, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIMON DOMINIQUE
Débits de boissons
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SIMON DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIMON DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SIMON DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeFermé
451 558 555 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SIMON DOMINIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIMON DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIMON DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SIMON DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIMON DOMINIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Coudray-Ancel représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, 77011 Melun
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur SIMON DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SIMON DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SIMON DOMINIQUE est 451 558 555. Le SIRET de son siège social est 451 558 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451558555.
Où se situe le siège social de SIMON DOMINIQUE ?
Le siège social de SIMON DOMINIQUE est situé 17 rue Hugues le Grand, 77160 Provins.
SIMON DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIMON DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIMON DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Provins