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SIMON FABRICE

Active
Siren410 494 298Entrepreneur individuel54300 LUNEVILLECréée le 14 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMON FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 juin 2005 sous le numéro SIREN 410 494 298. Elle est domiciliée 12 Pl Saint-Jacques, 54300 Luneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de SIMON FABRICE

Dénomination
SIMON FABRICE
SIREN
410 494 298
SIRET (siège)
410 494 298 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06410494298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 494 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
14 juin 2005
Siège social
12 PL SAINT-JACQUES, 54300, LUNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMON FABRICE

BOULANGERIE PATISSERIE GLACES FABRICATION PATES

Finances de SIMON FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54300 LUNEVILLESiègeActif

    410 494 298 00020 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 1071C

  • 54000 NANCYFermé

    410 494 298 00012 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 158C

Documents juridiques de SIMON FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMON FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2023. Clôturée le 25 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2024 · publié le 30 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 26 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mai 2022, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SIMON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON FABRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mai 2022, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur SIMON FABRICE

Quel est le numéro SIREN de SIMON FABRICE ?

Le numéro SIREN de SIMON FABRICE est 410 494 298. Le SIRET de son siège social est 410 494 298 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410494298.

Où se situe le siège social de SIMON FABRICE ?

Le siège social de SIMON FABRICE est situé 12 Pl Saint-Jacques, 54300 Luneville.

SIMON FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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