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SIMON FRANCK

Active
Siren440 972 396Entrepreneur individuel10280 FONTAINE LES GRESCréée le 01 mars 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 440 972 396, SIMON FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2002. Elle est domiciliée 8 T rue Pasteur, 10280 Fontaine les Gres. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de SIMON FRANCK

Dénomination
SIMON FRANCK
SIREN
440 972 396
SIRET (siège)
440 972 396 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63440972396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 972 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 mars 2002
Siège social
8 T RUE PASTEUR, 10280, FONTAINE LES GRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMON FRANCK

Travaux de plâtrerie

Finances de SIMON FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON FRANCK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON FRANCK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10280 FONTAINE LES GRESSiègeFermé

    440 972 396 00020 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 4331Z

  • 10600 PAYNSFermé

    440 972 396 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de SIMON FRANCK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SIMON FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON FRANCK.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIMON FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON FRANCK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur SIMON FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SIMON FRANCK ?

Le numéro SIREN de SIMON FRANCK est 440 972 396. Le SIRET de son siège social est 440 972 396 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440972396.

Où se situe le siège social de SIMON FRANCK ?

Le siège social de SIMON FRANCK est situé 8 T rue Pasteur, 10280 Fontaine les Gres.

SIMON FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON FRANCK est-elle en procédure collective ?

SIMON FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 décembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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