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SIMON FRANCOIS

Active
Siren515 128 957Entrepreneur individuel59970 FRESNES-SUR-ESCAUTCréée le 01 septembre 2009

4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SIMON FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 128 957. Elle est domiciliée 73 rue Jean Jaures, 59970 Fresnes-sur-Escaut. Son activité principale est commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z).

Fiche d'identité de SIMON FRANCOIS

Dénomination
SIMON FRANCOIS
SIREN
515 128 957
SIRET (siège)
515 128 957 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52515128957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 128 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
73 RUE JEAN JAURES, 59970, FRESNES-SUR-ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON FRANCOIS

Librairie, papeterie, confiserie, jeux de la française des jeux, journaux

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Établissements de SIMON FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTSiègeActif

    515 128 957 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4761Z

Conformité de SIMON FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON FRANCOIS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 novembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2015 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SIMON FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIMON FRANCOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2015 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2009-09-01

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur SIMON FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SIMON FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SIMON FRANCOIS est 515 128 957. Le SIRET de son siège social est 515 128 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52515128957.

Où se situe le siège social de SIMON FRANCOIS ?

Le siège social de SIMON FRANCOIS est situé 73 rue Jean Jaures, 59970 Fresnes-sur-Escaut.

SIMON FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

SIMON FRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 novembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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