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SIMON FREDERIC

Active
Siren798 863 817Entrepreneur individuel38510 CREYS-MEPIEUCréée le 08 décembre 2017
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 798 863 817, SIMON FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 8 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Layettes rue de la Croix, 38510 Creys-Mepieu. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de SIMON FREDERIC

Dénomination
SIMON FREDERIC
SIREN
798 863 817
SIRET (siège)
798 863 817 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47798863817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 863 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 décembre 2017
Siège social
6 RUE DES LAYETTES RUE DE LA CROIX, 38510, CREYS-MEPIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMON FREDERIC

ELECTRICITE

Finances de SIMON FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38510 CREYS-MEPIEUSiègeActif

    798 863 817 00028 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 4321A

  • 38690 TORCHEFELONFermé

    798 863 817 00010 · ouvert le 11 novembre 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de SIMON FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMON FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON FREDERIC.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIMON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2017

Questions fréquentes sur SIMON FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SIMON FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SIMON FREDERIC est 798 863 817. Le SIRET de son siège social est 798 863 817 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47798863817.

Où se situe le siège social de SIMON FREDERIC ?

Le siège social de SIMON FREDERIC est situé 6 rue des Layettes rue de la Croix, 38510 Creys-Mepieu.

SIMON FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON FREDERIC est-elle en procédure collective ?

SIMON FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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